Mali: l’enrichissement illicite fait de la résistance

L’assemblée nationale du Mali a délibéré et adopté le 27 mai 2014, la loi N°2014-05 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. La loi, exigée par les bailleurs de fonds, est qualifiée de « loi niyengo » (loi égoïste) par les agents de l’Etat dont les leaders syndicaux entendent demander l’abrogation pure et simple.

 Dispositions générales de la loi

 Au sens de cette loi, constitue un enrichissement, soit l’augmentation substantielle du patrimoine de toute personne ne pouvant pas justifier par rapport à ses revenus légitimes, soit un train de vie mené par cette personne sans rapport avec ses revenus. Sont assujettis à cette loi, toute personne physique civile ou militaire dépositaire de l’autorité publique, chargée de service public, mème occasionnellement, ou investie d’un mandat électif ; tout agent ou employé de l’Etat ; des collectivités publiques, des sociétés et entreprises d’Etat etc.

Organe chargé de lutter contre l’enrichissement illicite

Créé par l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, est l’organe chargé de lutter contre ce fléau qui tue nos Etas. L’office a pour mission de mettre  en œuvre  l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de luttes envisagées au plan national, sous-régional, régional et international. A ce titre, il est chargé, entre autres, d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune  des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite, de prendre communications des déclarations de biens aux fins d’exploitation, de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires.

La loi rejetée par les agents de l’Etat

La nouvelle loi sur l’enrichissement illicite provoque la colère des agents de l’Etat qui en sont la principale cible. Le Syndicat National des Travailleurs de l’Administration d’Etat (SYNTADE) entend mettre en échec cette loi qu’elle juge « discriminatoire et injuste ».  Dimanche dernier, les responsables du SYNTADE ont tenu une rencontre pour peaufiner leurs arguments. Selon l’un d’eux, cette loi est une loi « nyèngo » (égoïste) car elle veut empêcher les fonctionnaires de vivre à l’aise et les réduire à la misère. Or, fait remarquer notre interlocuteur, la loi épargne les commerçants, élus et autres acteurs économiques sans la complicité desquels aucune magouille n’est possible au détriment de l’Etat. Mieux, en autorisant la justice à demander des comptes à tout agent de l’Etat à partir de ses seules « apparences de richesse », la loi encourage ouvertement la délation et le chantage, y compris entre voisins de rue et quartier. « Je vous rappelle que ceux qui veulent chercher aujourd’hui des poux dans la tête des agents de l’Etat se sont déjà enrichis et ont mis leurs richesses en sécurité avant le vote de la loi! », s’indigne un syndicaliste. Des mouvements de grève sont prévus pour exiger l’abrogation de la loi, mais d’ores et déjà, le SYNTADE a demandé à ses militants sur toute l’étendue du territoire national de ne pas signer les formulaires de déclaration de biens que leur a envoyés la Commission de lutte contre l’enrichissement illicite.  L’enrichissement illicite a de beaux jours devant lui.

La pauvreté endémique, conséquence de l’enrichissement illicite

L’impunité généralisée installée depuis plusieurs années au Mali a conduit à une course effrénée à l’enrichissement illicite. Désormais, même dans des sphères éloignées du premier cercle du pouvoir, des fonctionnaires profitent de leur position dans certaines administrations pour organiser le détournement des fonds publics, sûrs qu’ils sont de ne pas être inquiétés. Ces détournements massifs sont à l’origine de la pauvreté endémique au Mali.