Référendum au Mali: un vote en violation de la constitution

A la suite de la dernière rencontre entre le ministre de l’Administration territoriale et les partis politiques, tenue le mercredi 31 mai 2017, la date du referendum pour la révision de la Constitution malienne a été fixée au 9 juillet 2017.Par ailleurs, le vendredi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de nouvelle Constitution par 111 voix pour et 35 contre, les élus de l’opposition ayant voté contre le texte.

Après deux tentatives avortées de révision (sous les présidents Alpha Oumar Konaré en 2001 et Amadou Toumani Touré en 2012), cette énième tentative pourrait bien aboutir; en tout cas, elle est exigée par les accords de paix signés entre le gouvernement et les groupes armés du nord sous l’égide de la communauté internationale. Ces accords prévoient des réaménagements législatifs et constitutionnels pour prendre en compte les exigences des groupes armés qui, faut-il rappeler, règnent sur les deux tiers du territoire national.

Référendum illégal

Si le gouvernement organise le référendum dans le contexte actuel, ce sera sans doute en violation de la Constitution en vigueur. En effet, l’article 118 de cette Constitution stipule clairement qu’« aucune procédure de révision constitutionnelle ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national ». Or, tout le monde sait que la majeure partie du nord et du centre échappe au contrôle du gouvernement malien. Mais celui-ci a-t-il vraiment le choix? Ce n’est pas du tout sûr. Il va donc tenir un référendum avec, sous la gorge, le couteau des rebelles et de la communauté internationale. Une situation dramatique que, justement, la Constitution de 1992 voulait éviter à travers son article 118…

Référendum illégitime

Du fait que les populations du nord seront d’office écartées du vote référendaire, celui-ci perd l’essentiel de sa légitimité puisque le nord représente deux tiers du territoire national. Le référendum lui-même a pour principal objectif de faire adopter une Constitution destinée à régir les problèmes du nord. L’amère vérité est qu’aujourd’hui, le Mali est un pays divisé de fait. Quelques exemples le démontrent:

Nord occupé. Le septentrion malien est, à l’exception des capitales régionales, sous la coupe des groupes narco-terroristes et des rebelles de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA).

– Kidal, capitale des rebelles de la CMA, est interdite à l’Etat malien depuis 2012.

– Déjà à 45 km de Gao et de Tombouctou, on constate une absence totale de l’administration malienne.Là règnent la CMA et les groupes terroristes liés à AQMI.

Centre occupé. Le gouvernement a perdu le contrôle de la plupart des localités du centre au profit des terroristes d’Iyad Ag Ghali et d’Amadou Kouffa, affiliés à AQMI. L’absence de l’administration malienne oblige, bien évidemment, les populations locales à se mettre aux ordres des terroristes.

-Entre Douentza, Nampala, Léré et Diabaly, les carnages récurrents qui frappent les soldats maliens  font de cette partie de la région de Mopti un fief de l’ennemi.

– toute la commune de Dialloubé, dans la région de Mopti, vit sous le contrôle quotidien des terroristes depuis 2 ans. A Saba, un village de la commune, les écoles sont fermées depuis belle lurette et la seule loi en vigueur est la « charia » (version terroriste). Le 24 mai, un homme s’y est fait amputer la main pour vol.

-Le village de Barigodaga, situé sur les berges du fleuve Niger à seulement 10 km de Mopti, est contrôlé par les hommes d’Amadou Kouffa, chef du Front de Libération du Macina. Quand les terroristes y sont arrivés il y a quelques mois, ils ont chassé les gendarmes  sans coup férir et, depuis, se comportent en terrain conquis.

– La localité de Nantaka, située à quelques kilomètres de Mopti, est sous le contrôle total des terroristes.

– Il n’y a pas d’Etat à partir de 15 km du chef-lieu de cercle de Téninkou: les localités voisines de Dioura, Djondiori, Tokorocoumbé, Diafarabé, Tounkoura, Malemana, Sossobe et autres vivent sous régime terroriste. Pour les traverser, il faut se faire fouiller par les terroristes armés qui, au nom de la charia, obligent les hommes à se séparer des femmes. Seuls 10 sur des 93 écoles de la commune de Téninkou sont ouvertes, les terroristes ayant fermé les autres et brûlé les bancs. Dans certains villages de la zone, la justice est rendue par des chefs traditionnels qui, lorsqu’ils condamnent un malfaiteur, se débrouillent pour le remettre aux autorités maliennes installées jusqu’à Mopti.

– Dans le cercle de Youwarou, région de Mopti, les terroristes font la loi dans la plupart des communes et villages. Il y a une sem!aine, ils ont mis le feu aux écoles et interdit l’enseignement du programme officiel malien.

– Même constat dans la majeure partie du cercle de Macina, surtout vers l’Est. Monepebougou est un exemple : aucune autoritré malienne ne met le pied dans ce village où les terroristes tuent sans sommation tout homme en uniforme…

En réalité, la plupart des localités du nord et du centre ne sont pas occupées physiquement par les groupes terroristes; ils y exercent plutôt une surveillance lointaine appuyée par des patrouilles inopinées qui se soldent par le massacre des soldats maliens.  Que se soit au nord ou  au centre, les groupes armés et terroristes ont empêché l’organisation des dernières élections communales. Ces élections n’ont pu se stenir dans 59 communes du Mali! Ces communes se situent toutes au nord et au centre, en proie à l’insécurité. De la date de ces communales à nos jours, la situation sécuritaire s’est plutôt aggravée. Alors, comment le gouvernement pourra-t-il organiser un référendum crédible dans ces conditions ? Il faut enfin garder à l’esprit que la Constitution du 25 février 1992 est un symbole avant d’être une loi. Elle incarne les combats héroïques menés par le peuple malien tout entier pour la liberté et le prospérité. Elle ne saurait être révisée pour faire plaisir à des groupes armés.